La réglementation de l'arbre et de la haie en milieu rural
L'arbre et la haie champêtre sont encadrés par une réglementation complexe. Cette formation permet d'en comprendre les règles pour mieux agir et les préserver.
Public concerné
- Agriculteur·rice·s en polyculture, élevage, viticulture, maraichage
- Futur·e·s agriculteur·rice·s
- Conseiller·ère·s de structures accompagnatrices (syndicats de rivière, organismes para-agricole…)
- Citoyen·ne·s
- Chargé·e·s de mission ou de projet, animateur·rice·s, technicien·ne·s dans une collectivité et leurs élu·e·s
Durée
7 heures
Période
Toute l’année
Objectifs pédagogiques
- Connaître la réglementation relative aux arbres et aux haies en milieu rural
- Appliquer la réglementation dans son contexte professionnel
- Connaître les obligations relatives aux haies pour les exploitations agricoles percevant les aides de la PAC (Politique Agricole Commune)
- Comprendre comment les collectivités peuvent protéger leurs haies et leurs arbres
Contenus
- Les haies dans les différents codes : rural, civil, urbanisme, patrimoine, environnement… et les baux ruraux, la PAC
- Taille et entretien en fonction des types de propriétés (privé, publique…), distances de plantation au fond voisin, élagage à proximité des réseaux aériens
- Dispositif d’identification ou de classement de patrimoine arboré dans les documents d’urbanisme
- Les autres moyens de préservation : zonages et arrêtés préfectoraux
En salle
Apports théoriques et témoignages